Avenant du 9 janvier 2025 à l’accord du 9 juillet 2021 relatif au régime de frais de santé
Cet avenant modifie les taux et assiette des cotisations : voir modalités dans l’accord
Article 4 : durée date – d’effet
Le présent Avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an et 9 mois. Il prend effet le 1er avril 2025
bien que signé récemment et en attente d’extension.
Avenant :
