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Paris, le 1er juin 2012
Madame, Monsieur,
Les partenaires sociaux de notre branche professionnelle ont renouvelé leur confiance auprès de l’IPGM, en signant un avenant qui désigne cet organisme comme gestionnaire et assureur du régime de prévoyance de vos salariés, tout en y incorporant des clauses particulièrement protectrices pour les employeurs et leurs salariés.
Cet accord, qui devrait être prochainement étendu pour prendre effet au 1er janvier 2013, comporte une clause de migration. Ainsi, toutes les entreprises portant le code NAF 8690B devront obligatoirement adhérer au régime de prévoyance de l’IPGM et ce, quel que soit leur organisme assureur actuel.
Les avantages
En adhérant auprès de l’IPGM, les laboratoires ayant souscrit un contrat de prévoyance auprès d’un autre organisme assureur vont pouvoir bénéficier d’un système de mutualisation des risques qui s’organisera au niveau de leur branche professionnelle et non plus au niveau du portefeuille de leur assureur.
- les Laboratoires offriront une protection complète à leurs salariés cadres et non cadres, en cas de décès, incapacité de travail, et invalidité. Cette protection sera par ailleurs maintenue en cas de congé maternité, de paternité ou d’adoption.
- les laboratoires bénéficieront également d’une stabilité des cotisations pendant 3 ans.
- des services sont dédiés à notre branche professionnelle : des conseillers pour tout renseignement sur ce régime, un site internet avec des accès personnalisés pour vous et vos salariés…
L’IPGM pourra vous proposer des garanties supplémentaires afin de conserver les niveaux actuels de vos prestations.
La sécurisation
Par ailleurs, la réglementation en prévoyance collective met à la charge des employeurs, lors de la résiliation du contrat d’assurance, des obligations financières lorsqu’il y a des salariés (ou anciens salariés) en arrêt de travail. En adhérant auprès de l’IPGM, ces obligations seront intégralement prises en charge par le régime de prévoyance – ce qui est exceptionnel – de sorte que le changement d’assureur n’induira aucune
conséquence financière (indemnité de résiliation, prise en charge de la poursuite de la revalorisation des prestations en cours…) pour les laboratoires concernés.
Le processus
Pour faciliter votre adhésion auprès de l’IPGM et satisfaire vos obligations vis-à-vis des institutions représentatives du personnel de votre entreprise, de vos salariés et de votre assureur actuel, vous trouverez la description des démarches à effectuer, ainsi qu’un accompagnement technique, sur le site de la commission paritaire en cliquant sur le lien suivant : www.convention-labo.com
Pour toute autre question, n’hésitez pas à solliciter l’IPGM au (de 9 à 17h, du lundi au vendredi) n° AZUR : 0 810 000 930 (prix d’un appel local)
Nous vous prions d’agréer Madame, Monsieur, nos salutations les plus sincères.
Signature de M.LAVIEVILLE
Secrétaire de la Commission Paritaire