Accord du 23 mai 2006
Article 1
En vigueur étendu
L’article 30 » Commission paritaire de l’emploi » des dispositions générales de la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extra-hospitaliers est abrogé et remplacé par l’article 30 » Commission paritaire nationale de l’emploi » ci-après : (voir cet article)
Article 2
En vigueur étendu
Les dispositions du présent avenant ont un caractère impératif.
Article 3
En vigueur étendu
Le présent avenant entrera en vigueur à partir du 1er jour suivant la date de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail. Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.