Accord du 28 novembre 2002
Article
En vigueur étendu
Modification de l’article 9.1.4.2
Des dispositions générales de la convention collective
(Chap. III, art. 1.4.2 de l’accord du 11 octobre 1999
Et avenant du 13 janvier 2000)
Astreintes de nuit
1.4.2. Fréquence.
Astreintes de nuit.
La première phrase de l’alinéa 2
