Travail des femmes : Article 10

En vigueur étendu

Le travail des femmes est soumis aux dispositions réglementaires du code du travail.

Travail des jeunes : Article 11

En vigueur étendu

Conformément aux dispositions des articles L. 212-13, L. 212-14 et L. 213-7 du code du travail, les salariés âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés à un travail effectif plus de huit heures par jour et plus de quarante heures de travail par semaine. Aucune période de travail effectif ininterrompu ne peut excéder une durée maximale de quatre heures trente.